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Conditions générales de LOCALISER RLI GmbH Version 1.0


1. Champ d’application

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1.1. Les présentes conditions générales (CGV) de LOCALISER RLI GmbH (ci-après « LOCALISER ») s’appliquent à toutes les prestations de LOCALISER RLI GmbH.

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1.2. LOCALISER n’effectue toutes ses prestations qu’en se fondant exclusivement sur les présentes CGV. Cela vaut notamment lorsque la Cliente/le Client utilise des conditions générales comportant des clauses contraires ou dérogeant aux présentes CGV. En outre, seules les CGV indiquées par LOCALISER s’appliquent lorsque LOCALISER a connaissance de clauses dérogeant aux présentes CGV et exécute une commande sans réserve.


2. Modifications

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2.1. LOCALISER peut modifier les présentes CGV moyennant un délai de préavis raisonnable. Si la Cliente/le Client ne s’oppose pas à la modification dans les 14 jours, celle-ci est considérée comme approuvée. LOCALISER informe la Cliente/le Client dans la notification de modification que celle-ci deviendra effective si la/le dernier·ère ne s’y oppose pas dans un délai de 7 jours calendaires.

 

2.2. LOCALISER peut adresser des informations et déclarations relatives à la relation contractuelle à l’adresse e-mail de la Cliente/du Client. Il incombe à la Cliente/au Client de maintenir son adresse e-mail de contact à jour.


3. Prestations de LOCALISER RLI GmbH

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3.1. L’étendue des prestations individuelles résulte de la description des prestations dans l’offre et de la liste de prix au moment de l’acceptation de l’offre sur le site web.

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3.2. LOCALISER peut modifier ses prestations dans la mesure où cela est raisonnable pour la Cliente/le Client et LOCALISER, compte tenu des intérêts respectifs.

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3.3. La disponibilité des serveurs de LOCALISER et des voies de transmission jusqu’au point de transfert sur Internet est d’au moins 99 % en moyenne annuelle. Sont exclus les périodes pendant lesquelles les serveurs concernés sont inaccessibles en raison de problèmes techniques ou autres, hors du contrôle de LOCALISER (force majeure, faute de tiers, etc.).

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3.4. LOCALISER effectue sur ses systèmes, afin de garantir la sécurité et le maintien de la plateforme, l’extension des fonctionnalités, le fonctionnement optimal des services et la protection des données, des opérations de maintenance régulières. À cet effet, elle peut suspendre ou restreindre temporairement ses prestations en tenant compte des intérêts de la Cliente/du Client. Des raisons importantes doivent justifier ces mesures. LOCALISER réalise les opérations de maintenance, dans la mesure du possible, en périodes de faible utilisation. Si des suspensions ou restrictions temporaires plus longues des prestations s’avèrent nécessaires, LOCALISER informe la Cliente/le Client de la nature, de l’étendue et de la durée de la perturbation, dans la mesure où cela est objectivement possible et sans retarder la résolution des interruptions déjà survenues.

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3.5. Afin de garantir de manière durable la résilience, la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des applications et des données de LOCALISER ainsi que des tiers, LOCALISER peut mettre hors service ou modifier intégralement ou partiellement des applications, scripts, fichiers et liens. Cela inclut également l’avance d’updates ou d’upgrades, dans la mesure où, après pondération des intérêts des autres clientes/clients, cela reste raisonnable pour la Cliente/le Client.

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3.6. En cas de défauts, les dispositions légales relatives à la garantie pour défauts s’appliquent.


4. Droit d’utilisation, réserve de propriété, utilisation multiple des identifiants d’accès

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4.1. LOCALISER accorde aux clientes/clients un droit d’utilisation simple, limité dans le temps à la durée de la relation contractuelle, sur les applications mises à disposition. Il est interdit d’accorder des droits d’utilisation à des tiers en dehors du cadre contractuel. En particulier, une cession n’est pas autorisée.

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4.2. Il est également interdit d’utiliser plusieurs fois les mêmes identifiants d’accès.


5. Conditions de paiement


5. 1. Les rémunérations exclusivement ou principalement dues pour la plateforme Localiser sont payables d’avance pour la durée du contrat. Les paiements de la cliente / du client s’effectuent par virement dès réception de la facture.


5. 2. LOCALISER émet pour chaque opération de paiement une facture électronique par e-mail. Si la cliente / le client exige l’envoi postal d’une facture, LOCALISER peut facturer 10 € par document.


5. 3. LOCALISER peut modifier ses tarifs au début de la prochaine période contractuelle, moyennant un préavis raisonnable d’au moins un mois. Si la cliente / le client ne s’y oppose pas dans le délai fixé par LOCALISER, la modification est réputée acceptée. LOCALISER informe la cliente / le client dans l’avis de modification que celle-ci deviendra effective en l’absence d’opposition.


5. 4. La cliente / le client ne peut compenser les créances de LOCALISER qu’avec des exigences reconnues ou jugées définitives.


5. 5. Jusqu’au paiement intégral de la rémunération due, LOCALISER est en droit, dans un souci d’équité, de suspendre ses services.


5. 6. La cliente / le client est de plein droit en retard de paiement, sans mise en demeure, si elle / il ne règle pas le montant dû dans les quatorze jours calendaires suivant la réception de la facture, sauf échéance différente expressément indiquée sur celle-ci. Il est essentiel que ce montant soit crédité sur le compte de LOCALISER mentionné sur la facture dans ce délai.


5. 7. En cas de retard de paiement d’une rémunération mensuelle, LOCALISER peut, après relance infructueuse assortie d’un délai de paiement raisonnable, résilier le contrat pour motif important sans préavis.


5. 8. En cas de retard de paiement, LOCALISER peut réclamer une indemnisation pour le dommage subi. Elle peut également demander le remboursement des frais occasionnés par les rejets de prélèvement dont la cliente / le client est responsable.

 

6. Obligations de la cliente / du client


6. 1.La cliente / le client est tenu·e de fournir toutes les données nécessaires de façon complète et exacte et d’en signaler immédiatement toute modification. Cela vaut en particulier pour les données maîtresses telles que l’adresse, l’adresse e-mail et les coordonnées bancaires.


6. 2. La cliente / le client s’engage à changer régulièrement les mots de passe qui lui sont attribués. Elle / il est responsable du choix et de l’utilisation de mots de passe sécurisés et doit les garder confidentiels.


6. 3. La cliente / le client doit configurer ses applications, fichiers et autres composants de sorte que la sécurité, la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la résilience des systèmes, applications, fichiers et données de LOCALISER, des autres clientes / clients de LOCALISER et de tiers ne soient pas compromises ni mises en danger.


6. 4. La cliente / le client s’interdit de télécharger des contenus à caractère extrémiste (notamment d’extrême droite), pornographique, érotique à visée commerciale, violent, glorifiant la violence, raciste, discriminatoire, susceptible de porter atteinte aux mineurs ou incitant à la haine. Les contenus appelant à commettre des infractions ou en fournissant les moyens sont prohibés.


6. 5. Toute utilisation de la plateforme LOCALISER contraire au droit applicable est interdite. Sont notamment

prohibés : la diffusion de logiciels malveillants, l’envoi de spams ou de messages de phishing, la violation de marques et droits d’auteur, le piratage ainsi que les pratiques frauduleuses ou trompeuses.


6. 6. La cliente / le client conclut avec LOCALISER un accord de traitement des commandes conforme aux lois applicables en matière de protection des données (art. 28 du RGPD) dès que LOCALISER traite, pour son compte, des données personnelles.


7. Conséquences juridiques en cas de violations


7. 1. LOCALISER peut suspendre les services et résilier le contrat si les systèmes se comportent ou réagissent de façon anormale et mettent ainsi en péril la sécurité, la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la résilience des applications, fichiers et données de LOCALISER, des autres clientes / clients de LOCALISER ainsi que des tiers au sens du point 6.3. Cela vaut également si LOCALISER dispose d’indices objectifs de telles perturbations.


7. 2. Le droit de rémunération de LOCALISER subsiste tant que la suspension du service est justifiée pour les motifs susmentionnés.


7. 3. En cas de manquement imputable de la cliente / du client à ses obligations au titre du point 6, LOCALISER peut demander réparation du dommage. Le montant est déterminé en fonction du préjudice attendu. Les parties conservent la possibilité de démontrer qu’aucun dommage, un dommage moindre ou un dommage plus important n’est intervenu.


8. Indemnisation


La cliente / le client indemnise LOCALISER de tous les dommages résultant d’une violation des dispositions ci-dessus, dans la mesure où elle / il en est responsable. L’indemnisation couvre également les frais raisonnables d’une défense juridique nécessaire. LOCALISER informe la cliente / le client sans délai si elle-même ou des tiers formulent de telles réclamations. LOCALISER donne à la cliente / au client la possibilité de présenter ses observations.

 

9. Responsabilité de LOCALISER


9. 1. LOCALISER n’est responsable des dommages qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part ou de celle de ses auxiliaires d’exécution. En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) compromettant l’objet du contrat, la responsabilité est limitée au dommage typique que LOCALISER pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion du contrat, sauf si le manquement est intentionnel ou dû à une négligence grave.


9. 2. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage causé à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé, ni à la responsabilité relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.


9. 3. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité est limitée au montant total des rémunérations contractuelles que la cliente / le client a versées à LOCALISER au titre du contrat concerné au cours des deux années précédant l’événement dommageable.


10. Durée du contrat, résiliation


10. 1. Sauf indication contraire dans l’offre, le contrat se renouvelle automatiquement d’une année à l’autre, sauf résiliation par l’une des parties, avec un préavis de trois mois avant l’échéance de la période en cours.


11. Tribunal compétent, droit applicable, règlement extrajudiciaire des litiges


Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ce contrat est Berlin. Pour toutes les réclamations de quelque nature qu’elles soient, liées à ce contrat, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne trouve pas application.

(Version du 05.12.2019)

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DROITS D’UTILISATION Localiser Wasserstoffmarktplatz

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Avant de créer un compte sur la plateforme Localiser Wasserstoffmarktplatz, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé·e à utiliser nos services. Cette section décrit également ce que vous êtes autorisé·e à faire ou non dans le cadre de l’utilisation des services, ainsi que les droits que vous accordez à Localiser Wasserstoffmarktplatz.

Premièrement : vous n’êtes autorisé·e à créer un compte ou à utiliser nos services que si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’une organisation et non en tant que particulier·e.

Si vous ne remplissez plus cette condition à un quelconque moment, tous vos droits d’accès à nos services ou systèmes seront automatiquement révoqués, et vous devrez supprimer votre compte sans délai.

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Dans le cadre de l’utilisation, vous acceptez de:

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  • respecter ces conditions et de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle ;

  • vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données, les lois relatives à la propriété intellectuelle, les lois anti-spam et les exigences réglementaires ;

  • traiter les autres utilisateur·rice·s, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos services, avec courtoisie et respect ;

  • choisir un mot de passe sécurisé et prendre les mesures appropriées pour protéger vos identifiants .

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Vous acceptez en outre de :

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  • ne pas fournir de fausses informations quant à votre identité ou à votre affiliation à une personne physique ou morale ;

  • ne pas utiliser les services d’une manière qui pourrait les endommager ou empêcher leur utilisation par d’autres utilisateur·rice·s ;

  • ne pas utiliser nos services d’une manière qui entraverait, perturberait ou affecterait négativement la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos services ;

  • ne pas utiliser nos services à des fins nuisibles, illégales ou abusives, notamment l’utilisation d’objets virtuels dans le cadre de blanchiment d’argent ou d’autres infractions financières ;

  • ne pas publier ou partager de contenus interdits (voir ci-dessous) ;

  • ne pas demander de mots de passe ou de données personnelles à des fins commerciales ou illégales, ni diffuser les données personnelles d’autrui sans leur consentement ;

  • ne pas solliciter d’argent ou d’autres objets de valeur auprès d’autres utilisateur·rice·s, que ce soit sous forme de cadeau, de prêt ou de rémunération ;

  • ne pas utiliser le compte d’un·e autre utilisateur·rice ;

  • ne pas utiliser nos services pour des escroqueries, des systèmes de type pyramidal ou d’autres pratiques similaires ;

  • ne pas violer les conditions qui vous sont imposées par ;

  • ne pas divulguer d’informations privées ou protégées dont vous n’êtes pas autorisé·e à divulguer ;

  • ne pas copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des contenus des membres, de nos contenus ou de tout matériel protégé par le droit d’auteur, marques, noms commerciaux, marques de service ou autres droits de propriété intellectuelle accessibles via nos services, sans l’accord écrit préalable de Localiser Wasserstoffmarktplatz ;

  • ne pas laisser entendre ou donner l’impression que vos déclarations sont approuvées par Localiser Wasserstoffmarktplatz ;

  • ne pas utiliser de robots, crawlers, applications de recherche de pages web, proxy ou autres dispositifs, méthodes ou processus manuels ou automatiques pour accéder à la structure de navigation ou à la présentation de nos services ou de leurs contenus, pour les récupérer, les indexer, les « data-miner » ou les reproduire de quelque manière que ce soit;

  • ne pas télécharger de virus ou tout autre code malveillant, ni compromettre la sécurité de nos services ;

  • ne pas falsifier d’en-têtes ou manipuler d’autres identifiants afin de dissimuler l’origine des informations transmises via nos services ;

  • ne pas « frammer » ou « mettre en miroir » des parties de nos services sans l’accord écrit préalable de Localiser RLI GmbH ;

  • ne pas utiliser de méta-tags, de codes ou d’autres dispositifs contenant une référence à Localiser Wasserstoffmarktplatz ou à la plateforme Localiser pour rediriger des personnes vers d’autres sites web à quelque fin que ce soit ;

  • ne pas modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, rétroconcevoir ou décompiler tout ou partie de nos services

  • ne pas utiliser ou développer d’applications tierces interagissant avec nos services ou avec les contenus ou informations des membres, sans notre accord écrit ;

  • ne pas utiliser, accéder ou publier l’API de Localiser Wasserstoffmarktplatz sans notre accord écrit ;

  • ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout système ou réseau ;

  • ne pas favoriser, promouvoir ou participer à des activités violant le présent contrat ;

  • ne pas créer de nouveau compte après que nous ayons suspendu ou résilié votre compte, sauf si vous obtenez notre autorisation expresse.

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La licence qui vous est accordée et tout droit d’accès aux services en vertu des présentes conditions seront automatiquement révoqués si vous commettez l’une des actions ci-dessus.

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Contenus interdits — Le Localiser Wasserstoffmarktplatz interdit le téléchargement ou le partage de contenus qui:

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  • seraient vraisemblablement jugés offensants ou dont le but est de harceler, importuner, embarrasser, alarmer ou irriter d’autres personnes ;

  • sont obscènes, pornographiques ou violents, contiennent des images de personnes nues ou portent autrement atteinte à la dignité humaine ;

  • sont injurieux, offensants ou menaçants, constituent de la discrimination ou encouragent le racisme, le sexisme, la haine ou l’intolérance ;

  • favorisent ou facilitent des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme ou l’incitation à la haine, ou dont la simple transmission constitue une infraction pénale ;

  • sont diffamatoires, calomnieux ou mensongers ;

  • impliquent l’envoi de « junk » ou de « spam » ;

  • contiennent des logiciels espions, des publiciels, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou tout autre code malveillant visant à interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité de logiciels, matériels, réseaux de télécommunications, serveurs ou autres dispositifs, ou incluent des chevaux de Troie ou tout matériel destiné à endommager, gêner, intercepter ou prendre le contrôle d’informations ou de données personnelles, qu’il s’agisse de celles du Localiser Wasserstoffmarktplatz ou d’autres personnes ;

  • portent atteinte aux droits de tiers (y compris, sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à la vie privée) ;

  • n’ont pas été créés ou générés automatiquement par vous, sauf autorisation expresse du Localiser Wasserstoffmarktplatz ;

  • contiennent l’image ou la représentation d’une autre personne sans son consentement (ou, dans le cas de mineurs, sans le consentement du parent ou tuteur), ou représentent des mineurs sans leur parent ou tuteur ;

  • sont incompatibles avec l’usage prévu des services ; ou

  • pourraient nuire à la réputation de Localiser ou du Reiner Lemoine Institut.

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Le téléchargement ou le partage de contenus violant ces conditions (« contenus interdits ») peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

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